Le projet
En juillet 1807, l’Empereur Napoléon Ier déclare sa volonté de mettre en place un cadastre parcellaire. Ce projet répond à deux objectifs :
- Fixer la répartition de l’impôt foncier et organiser sa levée,
- Venir en appui du Code civil en permettant de constituer la garantie de la propriété individuelle en fixant les limites des propriétés.
La loi de finances du 15 septembre 1807 entérine le cadastre parcellaire français, appelé Cadastre napoléonien ou encore Ancien Cadastre. Ces documents sont à l’origine du Cadastre français contemporain. L’opération lancée en 1808 durera plus de quarante ans.
Le cadastre napoléonien
Le Cadastre napoléonien se composait :
- d’un plan parcellaire établi par commune,
- d’un état de section (tableau répertoriant les différentes propriétés renfermées dans une section)
- et d’une matrice cadastrale (registre récapitulatif donnant pour chaque propriétaire la liste de ses biens et leur évaluation). Ces plans étaient d’une grande précision et réalisés généralement à l’aquarelle.
Le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques a procédé à la numérisation de l’intégralité des plans du Cadastre napoléonien de notre département.